Actualités

Taxe foncière : l’exonération de certains éléments des établissements industriels précisée

publiée le 06/01/2014 dans la catégorie fiscal

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Lettre de licenciement : information du salarié sur son droit individuel à la formation

publiée le 03/01/2014 dans la catégorie social

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Action en justice : suppression de la contribution de 35 €

publiée le 02/01/2014 dans la catégorie juridique

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Convocation des associés de SARL aux assemblées générales : avec ou sans recommandé ?

publiée le 02/01/2014 dans la catégorie juridique

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Loi de finances pour 2014 : des mesures censurées !

publiée le 31/12/2013 dans la catégorie fiscal

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Requalification de CDD successifs en CDI : quelle ancienneté pour le salarié ?

publiée le 30/12/2013 dans la catégorie social

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Attention au changement des taux de TVA au 1er janvier !

publiée le 30/12/2013 dans la catégorie fiscal

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Crédit d'impôt recherche et dépôt de brevet : deux dispositifs bien distincts

publiée le 27/12/2013 dans la catégorie fiscal

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Contrôle fiscal : photocopies autorisées pour l'administration !

publiée le 26/12/2013 dans la catégorie fiscal

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Licenciement économique : la Cour de cassation exigeante quant au reclassement externe

publiée le 26/12/2013 dans la catégorie social

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