Actualités

Succession : les conséquences de l’occupation gratuite du logement familial par un héritier

publiée le 26/09/2014 dans la catégorie juridique

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Placement des salariés en activité partielle : la procédure bientôt dématérialisée

publiée le 25/09/2014 dans la catégorie social

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Réserve spéciale de participation : un calcul moins favorable aux salariés

publiée le 25/09/2014 dans la catégorie fiscal

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Location meublée : le propriétaire peut être redevable de la taxe d’habitation

publiée le 24/09/2014 dans la catégorie fiscal

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Marchés publics : à quand la facture électronique pour tous ?

publiée le 24/09/2014 dans la catégorie juridique

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Le cadre réglementaire du crowdfunding enfin posé !

publiée le 24/09/2014 dans la catégorie juridique

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Cautionnement souscrit par une personne mariée : quid du consentement de son conjoint ?

publiée le 23/09/2014 dans la catégorie juridique

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CVAE : fin de la dispense de déclaration

publiée le 22/09/2014 dans la catégorie fiscal

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1,2 milliard d’euros récoltés en 2013 dans le cadre des redressements Urssaf

publiée le 22/09/2014 dans la catégorie social

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Épargne réglementée : publication du rapport annuel 2013

publiée le 19/09/2014 dans la catégorie juridique

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