Actualités

Non-respect de la procédure de licenciement : quelles conséquences ?

publiée le 26/10/2017 dans la catégorie social

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Consultations ponctuelles du comité d’entreprise : il est possible de négocier

publiée le 25/10/2017 dans la catégorie social

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Transfert d’entreprise : les contrats de travail ne se poursuivent pas toujours

publiée le 25/10/2017 dans la catégorie social

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Mise en location-gérance : obligation d’avoir exploité le fonds de commerce pendant deux ans

publiée le 25/10/2017 dans la catégorie juridique

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Les juges recadrent le recouvrement des cotisations sociales des professionnels libéraux !

publiée le 24/10/2017 dans la catégorie social

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Aides aux jeunes agriculteurs : du nouveau pour le paiement additionnel

publiée le 24/10/2017 dans la catégorie juridique

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Violation des règles liées au licenciement économique : à quelle sanction s’expose l’employeur ?

publiée le 24/10/2017 dans la catégorie social

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Une version actualisée du guide du bénévolat

publiée le 23/10/2017 dans la catégorie juridique

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Apport partiel d’actif : la branche d’activité apportée doit être autonome !

publiée le 23/10/2017 dans la catégorie fiscal

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Négocier sur les consultations récurrentes du comité d’entreprise

publiée le 23/10/2017 dans la catégorie social

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