Le document d’information clé pour l’investisseur fait l’objet d’une refonte

Cet article a été publié le 04 mars 2016 dans la catégorie juridique.

Début 2017, les investisseurs pourront profiter d’un nouveau document d’information plus clair et plus fourni.
Règlement (UE) n° 1286/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2014, JOUE du 9 décembre 

Lorsqu’un investisseur souhaite réaliser un placement dans un fonds d’investissement tel qu’un fonds commun de placement ou une Sicav, la société qui le propose doit lui remettre (ou mettre à sa disposition sur Internet, par exemple) « le document d’information clé pour l’investisseur » (DICI). Ce document contient les informations essentielles sur la stratégie d’investissements du fonds, ses performances passées, les différents risques encourus en y souscrivant ainsi que les frais du produit. En clair, ce document apporte, en quelques pages, une information claire et exacte à l’investisseur afin qu’il puisse investir en toute connaissance de cause.

À noter :le DICI est standardisé au niveau européen.

Mais ce document est amené à évoluer. En effet, un règlement européen (PRIIPs), qui entrera en vigueur en fin d’année, impose que le DICI soit étendu à d’autres produits d’investissements. Sont visés notamment les contrats d’assurance-vie, certains produits d’épargne-retraite ou encore les fonds d’investissement alternatifs.

En outre, le document d’information, d’un format court de 3 pages, devra inclure notamment :- la dénomination du produit et ses principales caractéristiques ;- l’identité et les coordonnées de son initiateur ;- les objectifs du produit et les moyens déployés pour les atteindre ;- la durée de vie du produit d’investissement ;- un indicateur de risque accompagné d’un texte explicatif ;- la perte maximale possible de capital investi ;- des scénarios de performance ;- les coûts liés à un investissement dans le produit ;- l’existence d’un délai de réflexion et/ou de renonciation ;- la période de détention recommandée ;- les possibilités de désinvestissement avant l’échéance du produit et ses conséquences ;- les procédures de réclamation.

Concrètement, les sociétés de gestion qui produisent déjà des DICI ont jusqu’au 31 décembre 2019 pour mettre leurs documents en conformité avec cette nouvelle législation. Pour les autres, le nouveau document d’information devra être mis en place dès le 31 décembre 2016.