connexion
Logo Expertis Cabinet de Jean-François BRUT Logo Kallisté Cabinet de Christophe OSWALD Logo ML+ Cabinet de Matthieu LAURENT et d'Annabelle FLEURY Logo Optimance Cabinet de Thierry FOESSEL
Accès clients iSuite
Background iPilote
Vous êtes ici : 

Cotisations 2015 des exploitants agricoles

Les montants de l’exonération de cotisations sociales dues par les agriculteurs qui viennent de s’installer ont été dévoilés.
Arrêté du 8 juin 2015, JO du 17 

Illustration de l’article

Pendant les cinq années qui suivent leur installation, les jeunes chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole peuvent bénéficier d’une exonération partielle et dégressive de cotisations sociales qui s’élève, pour 2015, à 3 254 € la première année, 2 753 € la deuxième, 1 752 € la troisième, 1 252 € la quatrième et 751 € la cinquième.

Par ailleurs, pour 2015, les exploitants agricoles qui exercent une activité réduite en raison d’une invalidité de plus de 6 mois entraînant une incapacité d’au moins 66 % bénéficient d’un abattement de 8 537 € sur l’assiette de leurs cotisations de prestations familiales.

Quant au montant de la cotisation liée aux risques maladie, maternité, invalidité (Amexa) due pour les aides familiaux et les associés d’exploitation, il ne peut excéder 1 896 € pour 2015.

Enfin, la cotisation forfaitaire permettant d’assurer les collaborateurs d’exploitation ou d’entreprise agricole au titre de l’invalidité est fixée à 25 € en 2015.