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CICE : ouverture du préfinancement aux TPE

Depuis le 5 avril 2013, les TPE peuvent bénéficier du préfinancement de leur crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) par Oséo.

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Jusqu’à présent, seules les entreprises pouvant bénéficier d’un crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) supérieur à 25 000 € pouvaient accéder au préfinancement de leur créance de CICE. Un préfinancement s’effectuant par le biais d’une cession de créance au profit d’Oséo, représentant au maximum 85 % du CICE prévisionnel.Devant le large succès rencontré par ce dispositif et les nombreuses demandes émanant des TPE, le directeur général de la Banque Publique d’Investissement, Nicolas Dufourcq, vient d’annoncer son ouverture à toutes les entreprises à compter du vendredi 5 avril 2013, quel que soit le montant de leur CICE.En pratique, les entreprises sont invitées à déposer leur demande de préfinancement sur le site Internet  où elles devront renseigner un formulaire, accompagné de pièces justificatives (extrait k-bis de moins de 3 mois, pièce d’identité, dernier bilan et attestation fiscale CICE).

Rappel : initialement, les TPE et les entreprises ne justifiant pas d’un droit à CICE suffisant (25 000 €) pouvaient préfinancer leur CICE par le biais de la garantie d’Oséo pour l’aide à la trésorerie fournie par les banques commerciales.