Baisse des cotisations sociales dues par les agriculteurs en difficulté

Cet article a été publié le 08 décembre 2015 dans la catégorie social.

La cotisation annuelle minimale d’assurance maladie-maternité-invalidité due par les agriculteurs dégageant de faibles revenus est abaissée
Décret n° 2015-1365 du 28 octobre 2015, JO du 29 

Les exploitants agricoles dont les revenus professionnels sont faibles ou nuls auraient dû régler, en 2015, une cotisation annuelle minimale d’assurance maladie-maternité-invalidité (Amexa) calculée sur la base de 800 Smic horaire (7 688 €), d’un montant de 833 €. Mais pour venir en aide à ces agriculteurs en difficulté, le gouvernement a décidé que cette cotisation serait calculée sur seulement 11 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (4 184 €) et donc abaissée à 454 € pour 2015. Aucune démarche n’étant nécessaire pour bénéficier de cette réduction.

Rappelons qu’il est envisagé de remplacer cette cotisation minimale par une cotisation proportionnelle aux revenus.